Mentions légales, confidentialité et conditions de vente

1. Mentions légales

Éditeur du site

VOIR GRAND, société par actions simplifiée au capital de [CAPITAL SOCIAL] €
Siège social : 11 rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon
RCS Besançon 795 167 998 · TVA intracommunautaire FR78795167998
Président : PAUL & HANNA (SAS), représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]
Contact : contact@voirgrand.fr · [TÉLÉPHONE]

Directeur de la publication : [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]. « Fouad Berlin » est le nom d'auteur sous lequel il s'exprime.

Activité immobilière (loi Hoguet)

VOIR GRAND est titulaire de la carte professionnelle [MENTION(S) : « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » / « Gestion immobilière » ?] n° [N° DE CARTE (CPI XXXX XXXX XXX XXX XXX)], délivrée par la CCI [CCI DE DÉLIVRANCE].
Garantie financière : [NOM ET ADRESSE DU GARANT, MONTANT — OU, SI VOIR GRAND NE REÇOIT AUCUN FONDS : remplacer par « Non-détention de fonds : le titulaire de la carte ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération. »]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR, ADRESSE, N° DE CONTRAT, ZONE COUVERTE].
Les honoraires pratiqués sont présentés dans le barème des honoraires. VOIR GRAND respecte le code de déontologie des professionnels de l'immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015).

[SI VOIR GRAND EST IMMATRICULÉE À L'ORIAS (intermédiaire en opérations de banque, conseiller en investissements financiers…) : n° ORIAS et catégorie. SINON, conserver la phrase suivante] VOIR GRAND n'est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni un conseiller en investissements financiers. Les contenus et accompagnements proposés ont une vocation pédagogique et stratégique ; ils ne constituent pas une offre de crédit ni un conseil en investissement financier. La décision de financement appartient toujours à la banque.

Hébergement

Le site est hébergé via la plateforme Systeme.io, éditée par ITACWT Limited, société de droit irlandais, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, visuels, marques et méthodes présentés sur ce site sont la propriété de VOIR GRAND ou de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Résultats et témoignages

Les chiffres et témoignages présentés correspondent à des situations réelles. Ils ne constituent pas une promesse de résultat : chaque situation est différente et dépend notamment de votre profil, de votre engagement et des décisions des banques.

2. Protection des données personnelles

VOIR GRAND (coordonnées ci-dessus) est responsable du traitement des données collectées sur ce site et sur les pages de voirgrand.fr. Pour toute question : contact@voirgrand.fr.

Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Lettre d'information et liste d'attente du livre	Prénom, nom, e-mail	Votre consentement	Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans sans activité au maximum
Questionnaires (audit, candidature au mentorat) et prise de rendez-vous	Identité, coordonnées, situation professionnelle, tranche de revenus du foyer, épargne disponible, objectif patrimonial, créneau choisi	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans après le dernier contact
Exécution des prestations (audit, mastermind, mentorat) et suivi client	Identité, coordonnées, informations patrimoniales et bancaires que vous nous transmettez, échanges	Exécution du contrat	Durée de la relation + 5 ans (prescription)
Facturation et comptabilité	Identité, adresse, montants, factures	Obligation légale	10 ans
Paiement	Données de paiement (traitées directement par Stripe ou GoCardless, jamais stockées par nous)	Exécution du contrat	Selon la politique du prestataire de paiement

Tri automatique des candidatures au mentorat

Le questionnaire de candidature oriente automatiquement vers l'offre adaptée selon deux critères : les revenus du foyer et l'épargne disponible. Cette orientation ne vous prive d'aucun droit : vous pouvez à tout moment demander qu'un membre de l'équipe réexamine votre situation en écrivant à contact@voirgrand.fr.

Qui reçoit vos données

Uniquement l'équipe VOIR GRAND habilitée et nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Systeme.io (site, formulaires, e-mails, CRM), Stripe et GoCardless (paiements), [VISIO (Zoom / Google Meet), ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS (Fathom ?), MESSAGERIE, COMPTABLE]. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework. Vos données ne sont jamais vendues.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@voirgrand.fr ; nous répondons sous un mois. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

3. Cookies

Ce site n'utilise à ce jour aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre consentement :

• cookies techniques de la plateforme (langue, session, sécurité des formulaires) ;
• cookie de prévention de la fraude de Stripe sur les pages de paiement.

Si des outils de mesure d'audience ou publicitaires (Google Analytics, pixel Meta…) étaient ajoutés, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser avant tout dépôt, aussi simplement l'un que l'autre.

Barème des honoraires (activité immobilière)

[BARÈME TTC DES HONORAIRES DE TRANSACTION / CHASSE IMMOBILIÈRE : montant ou % par tranche de prix, et qui les paie (vendeur ou acquéreur). Obligatoire sur le site (arrêté du 10 janvier 2017).]

Les honoraires d'une mission de recherche ou de transaction immobilière ne sont dus qu'après la conclusion effective de l'opération, dans les conditions du mandat écrit signé avec le client. Les accompagnements pédagogiques (audit, Cygne Noir, mentorat) sont facturés séparément et régis par les CGV ci-dessous.

4. Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de VOIR GRAND sur ses pages de vente : audit stratégique, mastermind « Le Cygne Noir », mentorat Voir Grand et, à sa sortie, le livre « Le Casse du Siècle Immobilier ». Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels, sous réserve des dispositions propres aux consommateurs signalées ci-dessous. Le mentorat fait en outre l'objet d'un contrat spécifique signé par les deux parties, qui prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

Article 2 · Les prestations

• Audit stratégique : entretien individuel en visioconférence d'environ 55 minutes portant sur votre situation patrimoniale et bancaire et sur votre stratégie d'investissement immobilier.
• Mastermind « Le Cygne Noir » : séminaire de deux jours en présentiel, en groupe restreint, aux dates et lieu indiqués sur la page de vente. Le transport, l'hébergement et les repas sont à la charge du participant sauf mention contraire sur la page de vente.
• Mentorat Voir Grand : accompagnement de douze mois accessible sur candidature puis après un audit stratégique, selon le contrat de mentorat.
• Livre : [À COMPLÉTER AU LANCEMENT : éditions (ebook, audio, relié), modalités de livraison et de téléchargement].

VOIR GRAND est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat financier, patrimonial ou d'obtention de crédit n'est garanti : la décision de financement appartient exclusivement aux établissements bancaires, et les décisions d'investissement restent celles du client.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente au moment de la commande. Les offres promotionnelles (par exemple Black Friday) sont valables dans la limite des dates et du nombre de places indiqués.

Article 4 · Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou par prélèvement (GoCardless), en une ou plusieurs fois selon les modalités affichées. Pour le Cygne Noir, l'acompte réserve la place ; le solde est exigible à la date indiquée lors de l'inscription. Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

Article 5 · Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@voirgrand.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

• Prestation commencée avant la fin du délai : si vous demandez expressément que la prestation (par exemple votre audit) ait lieu avant la fin des 14 jours, et que vous vous rétractez ensuite, vous devez le montant correspondant au service déjà fourni.
• Prestation entièrement exécutée : le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande expresse et avec votre reconnaissance de la perte de ce droit.
• Contenu numérique (ebook, livre audio) : le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le téléchargement commencé, si vous y avez expressément consenti et renoncé à votre droit.
• Livre papier : le délai court à compter de la réception ; les frais de retour sont à votre charge.

Article 6 · Report, annulation et absence

Audit : il peut être reporté gratuitement une fois, jusqu'à [24 h / 48 h ?] avant le rendez-vous. Une absence sans prévenir, ou une annulation plus tardive, vaut prestation exécutée. Cygne Noir : après expiration du délai de rétractation, [POLITIQUE À DÉFINIR : remboursement partiel, report sur une prochaine édition, cession de la place…]. Si VOIR GRAND doit annuler une session, le client est intégralement remboursé ou reporté sur la session suivante, à son choix.

Article 7 · Prix de l'audit déduit

Lorsque le client souscrit au mentorat à la suite de son audit, le prix de l'audit est déduit du prix du mentorat, dans les conditions indiquées lors de l'audit.

Article 8 · Confidentialité et propriété intellectuelle

Les informations personnelles et patrimoniales confiées par le client restent confidentielles. Les supports, méthodes et contenus remis pendant les prestations sont réservés à l'usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus.

Article 9 · Responsabilité

VOIR GRAND ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement, d'emprunt ou de gestion prises par le client, ni des décisions des banques, notaires, vendeurs ou autres tiers. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommages corporels.

Article 10 · Réclamations et médiation (consommateurs)

Toute réclamation est à adresser à contact@voirgrand.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, SITE ET ADRESSE DU MÉDIATEUR AUQUEL VOIR GRAND ADHÈRE (obligatoire)].

Article 11 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de Besançon. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de l'événement dommageable.

5. Formulaire de rétractation

À l'attention de VOIR GRAND, 11 rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon, contact@voirgrand.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit ci-dessous :
Commandé le : ………… · Nom du client : ………… · Adresse du client : …………
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …………